L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificiamosation

publié le 17 septembre 2020 (modifié le 22 septembre 2020)

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour revitaliser leur centre-ville/centre-bourg.

  Pour qui ?

L’ORT s’adresse à toute collectivité qui exerce des fonctions de centralité à l’échelle du territoire intercommunal et qui souhaite engager un projet de revitalisation.

Il peut s’agir de la ville principale de l’EPCI, comme de ses polarités secondaires.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’être lauréat du programme Action Coeur de Ville ou du programme Petites Villes de Demain pour en bénéficier.

A ce jour, 38 collectivités normandes bénéficient de l’ORT.

  Quels avantages ?

L’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour  :

  • Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation pour les commerces souhaitant s’installer en centre-ville et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux en périphérie
  • Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au "Denormandie dans l’ancien"
  • Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site
  • Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux
  • Maintenir les services publics, par la mise en place d’une obligation d’information préalable des élus en cas de fermeture ou déplacement d’un service public

  Comment se présente l’ORT ?

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’EPCI, sa ville principale, les autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics.

Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par la convention peut également la signer.

Les services de l’Etat dans le département sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans cette démarche.

  Les ORT en Normandie

  En savoir plus :

Télécharger le dossier de présentation de l’ORT plaquette ort (format pdf - 2.9 Mo - 17/09/2020)
Télécharger la boite à outils financiers-Rénovation de l’habitat ort acv panorama aides habitat juin 2019 (format pdf - 4.2 Mo - 17/09/2020)

Pour en savoir plus : Site du Ministère


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