L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificialisation

Publié le 17/09/2020 | Mis à jour le 12/04/2023

Pour qui ?

L’ORT s’adresse à toute collectivité qui exerce des fonctions de centralité à l’échelle du territoire intercommunal et qui souhaite engager un projet de revitalisation.

Il peut s’agir de la ville principale de l’EPCI, comme de ses polarités secondaires.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’être lauréat du programme Action Coeur de Ville ou du programme Petites Villes de Demain pour en bénéficier.

A ce jour, 50 communes sont signataires d’une ORT en Normandie, au sein de 25 EPCI.

Quels avantages ?

L’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation pour les commerces souhaitant s’installer en centre-ville et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux en périphérie
Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au "Denormandie dans l’ancien"
Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site
Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux
Maintenir les services publics, par la mise en place d’une obligation d’information préalable des élus en cas de fermeture ou déplacement d’un service public

Comment se présente l’ORT ?

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’EPCI, sa ville principale, les autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics.

Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par la convention peut également la signer.

Les services de l’Etat dans le département sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans cette démarche.