Normandie artificialisation

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

publié le 17 septembre 2020

Son offre de services

L’ANCT facilite la mise en œuvre des projets de territoire dans les domaines suivants  :

  • Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
  • Redynamisation du tissu industriel
  • Renforcement de l’accès à l’emploi, aux soins et aux services au public
  • Attractivité économique
  • Couverture numérique du territoire (fixe et mobile)

Mais elle peut aussi répondre à des besoins plus spécifiques, comme par exemple  : renforcer et élargir l’offre de santé des territoires, rénover les écoles, mettre en place des modes de transport doux et alternatifs, déployer le wifi gratuit dans les espaces publics...

Concrètement, l’Agence  :

  • Propose du soutien en ingénierie de projet  : mise à disposition d’experts de haut niveau pour faciliter la définition et la réalisation des projets locaux.
  • Appuie les collectivités locales pour les aider à faire émerger et à piloter leurs projets par le biais des Fabriques prospectives.
  • Propose de l’assistance à maîtrise d’ouvrage publique (montage, instruction, financement de projets…), la maîtrise d’ouvrage et la gestion d’actifs immobiliers, et capitalise les bonnes pratiques.
  • Définit et pilote des programmes d’appui nationaux (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, France Services, etc...)

Son mode d’intervention

L’Agence intervient selon trois modalités  :

  • Mon projet est complexe
    • L’ANCT propose une approche sur mesure et réellement différenciée pour accompagner les projets des collectivités territoriales en difficulté, en fonction de leurs enjeux spécifiques. Pour ce faire, l’ANCT facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique, qu’elle recense localement ou met à disposition via ses partenaires opérateurs ou ses propres marchés d’ingénierie. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
  • Mon projet s’inscrit dans un programme national de l’Agence
    • L’ANCT décline et coordonne les priorités ministérielles dans le cadre des programmes nationaux territorialisés (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d’Industrie, plan Très Haut Débit, emploi, formation, développement économique dans les quartiers en politique de la ville…).
  • Mon projet fait l’objet d’un contrat ou d’un Pacte
    • Elle contribue à la structuration de projets de territoire et à leur traduction opérationnelle dans des contractualisations (pactes territoriaux et contrats de développement territorial, contrats de ruralité, contrats de ville, etc…) au terme d’un travail de coordination et de concertation de la contribution des collectivités publiques, des acteurs privés et de la société civile, des citoyens et de l’ensemble des porteurs de projets.

Un guichet unique

Quel que soit le cas de figure, une seule porte d’entrée pour solliciter l’ANCT sur un projet  : le préfet, délégué territorial de l’Agence.

Le préfet mobilise les compétences nécessaires au sein des services de l’État, des opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema) et des acteurs volontaires pour participer au projet (agence technique départementale, EPA, EPF, agence d’urbanisme…).

Pour en savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lagence-21