Actualité

Recyclage foncier des friches en Normandie – 2ème appel à projets

Mise à jour : 15 juillet 2021

Dans le cadre du plan France Relance, la Normandie bénéficie de 29,5 millions d'euros pour financer des projets de recyclage de friches dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement. Environ 14 millions d'euros ont déjà été attribués à l'issue d'un premier appel à projets.

  

Ce second appel à projets, lancé en partenariat avec la Région Normandie et l’Établissement Public Foncier de Normandie, est ouvert du 15 juillet au 26 septembre 2021.

  • De quoi s'agit-il ?

  

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Conformément aux annonces du Premier ministre du 17 mai dernier, un effort exceptionnel de 650 M€ est apporté par le plan France relance pour intervenir sur ces friches: développement d'outils de connaissance du foncier, soutien à la reconversion des friches polluées (appels à projets nationaux de l'Ademe) et financement de projets de recyclage foncier de friches.

Ce dernier volet donne lieu à des appels à projets pilotés par les préfets de région. Après abondement, l’enveloppe totale allouée à la Normandie s’élève à 29,5 M€.

À l’issue d’un 1er appel à projets régional, qui s’est déroulé du 19 janvier au 26 février derniers, 28 projets ont été sélectionnés pour un montant total de subventions d’environ 14 M€.

En savoir plus: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Le-plan-France-Relance/Le-plan-France-Relance/Projets-finances-par-le-plan-de-relance-en-Normandie/#titre

Ce second appel à projets, ouvert du 15 juillet au 26 septembre 2021, permettra d’octroyer un montant total de subventions d’environ 15,5 M€.

Il s'adresse à des projets d'aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires et qui sont suffisamment matures pour démarrer avant fin 2022.

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets et ses annexes :

Cahier des charges du 2e appel à projet : Fonds friches Normandie

Annexe 1 - Formulaire démarches simplifiées

Annexe 2 - Bilan d'opération

Annexe 3 - Modèle de lettre engagement

Annexe 4 - Utilisation matrice ISO37101

    

  • Comment en bénéficier ?

    

Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le 26 septembre 2021 sur la plateforme dédiée :

www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

La désignation des projets lauréats sera effectuée par le Préfet de région à partir du 10 novembre 2021.

    

  • Contacts

      

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante : relance-fondsfriches@normandie.gouv.fr

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec les instructeurs en direction départementale des territoires (DDT) :

• Calvados : ddtm-secah@calvados.gouv.fr

• Eure : ddtm-sact-cat@eure.gouv.fr

• Manche : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr

• Orne : ddt-matte@orne.gouv.fr

• Seine-Maritime : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr