Dans l’Eure, la DDTM27 se dote d’un observatoire du foncier
Le foncier constitue un sujet majeur de l’aménagement du territoire. Il est notamment inscrit dans un cadre national au travers du plan biodiversité posant un objectif de « zéro artificialisation nette » et traduit au niveau régional par l’inscription dans le SRADDET normand d’un objectif de réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (NAF).
Le foncier est une ressource limitée, ce qui signifie que sa perte et sa dégradation ne sont pas récupérables au cours d’une vie humaine.
Dans l’optique d’une vigilance accrue quant aux phénomènes d’artificialisation, la DDTM de l’Eure s’est dotée d’un observatoire du foncier permettant de donner une quantification sur la consommation foncière du département et d’alerter sur la progression de l’étalement urbain entre 2008 et 2018. Au total, ce sont presque 360 hectares par an de surfaces NAF qui ont été consommés dans le département de l’Eure sur cette période.
1 hectare, c’est donc la surface moyenne consommée par jour pour l’artificialisation au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) dans le département de l’Eure ces dernières années.
Pour concevoir son observatoire du foncier, la DDTM 27 a utilisé les bases de données de l’Observatoire des Sols à l’échelle COMmunale (OSCOM) développées par la DRAAF Normandie et issues d’un travail collaboratif associant la DRAAF, la DREAL, et les DDTM de l’Eure et de la Seine-Maritime. Sur cette base et suite à un travail de précision des données, il a été possible de produire une analyse à l’échelle des EPCI ou encore des SCoT, publiée sous forme de fiches.
Les fiches de l’observatoire du foncier ont vocation à être mises à jour annuellement afin d’assurer le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers à l’échelle intercommunale et départementale et ainsi mieux orienter les actions de lutte contre l’étalement urbain.
Utilisant la nomenclature de Corine Land Cover, l’observatoire permet alors de distinguer sur le territoire les différentes occupations du foncier :
• Territoires artificialisés
• Territoires agricoles
• Forêts et milieux semi-naturels
• Surfaces en eau
Il s’agit ensuite de comparer les différentiels entre deux millésimes afin d’évaluer la consommation foncière au travers des différents changements d’affectation.
Les EPCI de l’Eure peuvent également se saisir de cet observatoire afin de répondre aux obligations de la législation en vigueur qui impose lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, comme lors de leur révision, une analyse de la consommation foncière sur les 10 années précédant l’arrêt du projet.
► Pour consulter les travaux de l’observatoire