Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation
Différents dispositifs sont mis en oeuvre pour permettre la mise en oeuvre des différents objectifs de lutte contre l’artificialisation
Le fonds vert
Retrouvez ici les éléments relatifs au dispositif " fonds vert " en Normandie, et plus particulièrement les mesures liées aux actions de renaturation et de recyclage foncier.
26 juin 2023
L’atelier des territoires : exemple des sols d’Auge
La démarche d'atelier des territoires peut fournir un cadre aux réflexions d'un établissement public de coopération communale, notamment sur la thématique foncière sous un angle nouveau, notamment au regard de la qualité des sols, qu'ils soient agricoles ou d'une activité en (...)
6 avril 2023
Des territoires pilotes de sobriété foncière
« Territoires Pilotes de Sobriété Foncière » est une démarche qui s’adresse aux collectivités bénéficiaires du programme ACV et signataires d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Elle a pour but de les accompagner dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement (...)
17 janvier 2022
Un nouvel appel à manifestation d’intêret de l’ADEME
Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser Délai de dépôt des dossiers : du 05/07/2021 - au 02/11/2021
11 août 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
La gestion économe de l'espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies mais il peut parfois être perçu comme une contrainte et non comme un atout. Ce guide se veut un retour d’expériences innovantes qui illustrent les bonnes pratiques en matière de gestion économe de l’espace, tout en préservant une qualité de vie certaine. Ce guide à visée (...)
9 juillet 2021
L’Obligation Réelle Environnementale
L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien, et s'imposant au prochain acquéreur en cas de vente.
23 juin 2021
Structuration des foncières de redynamisation : guide
Levier de redynamisation privilégié au service des projets de territoire et de transformation des centres-villes et centres-bourg, les foncières permettent de coordonner l’ensemble des actions du développement territorial : commerce, tertiaire, logement, équipements, patrimoine.
23 juin 2021
Le projet de loi Climat et résilience
Le PJL Climat et résilience comporte dans son chapitre III une série de mesures en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain (articles 47 et suivants)
29 avril 2021