Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation
Différents dispositifs sont mis en oeuvre pour permettre la mise en oeuvre des différents objectifs de lutte contre l’artificialisation
Structuration des foncières de redynamisation : guide
Levier de redynamisation privilégié au service des projets de territoire et de transformation des centres-villes et centres-bourg, les foncières permettent de coordonner l’ensemble des actions du développement territorial : commerce, tertiaire, logement, équipements, patrimoine.
23 juin 2021
Le projet de loi Climat et résilience
Le PJL Climat et résilience comporte dans son chapitre III une série de mesures en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain (articles 47 et suivants)
29 avril 2021
Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
En complément des opérations de revitalisation du territoire (ORT), la loi de finances pour 2020 a mis en place un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale en centre-ville.
5 novembre 2020
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020. Sa mission : rapprocher l'Etat des collectivités territoriales pour leur permettre de réussir leurs projets.
17 septembre 2020
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificialisation
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour revitaliser leur centre-ville/centre-bourg.
17 septembre 2020
Le plan de relance : des dispositifs en faveur de la lutte contre l’artificialisation
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
13 septembre 2020
La convention citoyenne pour le climat : la réduction du rythme de l’artificialisation
L'une des 149 propositions formulée par la convention citoyenne pour le climat vise la lutte contre l'artificialisation des sols comme
13 septembre 2020