Le fonds vert
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne, et effectif depuis le début du mois de janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Le fonds vert est piloté et coordonné par DGALN en lien étroit avec le corps préfectoral. Ce fonds constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
Le fonds finance ainsi trois types d’actions :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
- leur adaptation au changement climatique
- l’amélioration du cadre de vie
Ces actions se déclinent en mesures, dont les objectifs sont les suivants :
- Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
- Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
- Neutralité carbone à horizon 20250 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
- Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
- Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
- Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.
Certaines mesures permettent plus spécifiquement de lutter contre l’artificialisation des sols, notamment le recyclage des friches et l’aide à la renaturation. L’objectif étant de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031.
En Normandie, ce sont 94.74 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire.
La mise en œuvre du fonds vise à répondre à nos enjeux régionaux, départementaux et communaux.
Au mois d’avril 2023, 207 dossiers ont été déposés, pour un montant d’aide cumulée de 69,78 M€.
La candidature de la communauté d’agglomération Seine Eure pour la "Reconversion de la friche d’une ancienne station service en espaces verts" a été retenue au titre du recyclage foncier, et l’"Aménagement d’un espace abandonné : réhabilitation de la mare, flore, nichoirs et ruches" porté par la commune de la Remuée, contribue à la renaturation des villes et villages.
Vous pourrez découvrir davantage d’éléments sur le fonds vert ici, et sur la page de la campagne ici
Enfin, découvrez la carte des lauréats du fonds vert sur le site de la DREAL.
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