Le SRADDET
Décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation (...)
Le Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET, clarifie le principe de territorialisation des objectifs de ce document stratégique.
5 mai 2022
Le SRADDET normand
Le SRADDET est aujourd’hui un projet de territoire partagé par l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.
13 septembre 2020