Les guides pour l’application de la doctrine ERC
La séquence éviter, réduire, compenser, a été introduite en France dès 1976. Essentiellement utilisée dans la conception des projets, plans, programmes, son application paraît tout à fait adaptée à la recherche d’« absence de toute artificialisation nette »
- l’évitement de l’artificialisation des sols : en systématisant l’identification du potentiel foncier mutable au sein de l’enveloppe urbaine bâtie, en optimisant l’occupation des zones d’activités existantes par la densification du bâti existant, en réhabilitant les bâtis économiques ou résidentiels vétustes et vacants et ainsi en restreignant au maximum le nombre et la superficie des zones nouvelles à urbaniser dans les documents d’urbanisme…
- la réduction de l’artificialisation des sols : en évaluant avec un réalisme rigoureux les besoins en logements, en bâtiments à vocation économique, en équipements nouveaux, en optimisant l’existant pour ne créer que le nécessaire, en optimisant les aménagements réalisés pour que des superficies d’espaces perméables de pleine terre et végétalisés soient maintenus…
- la compensation des sols artificialisés : en désimperméabilisant et en renaturant des espaces, éventuellement des friches, en appliquant le principe d’équivalence écologique…
La méthode « éviter, réduire, compenser » pdf - 125.1 ko
La séquence éviter, réduire, compenser, expliquée dans le contexte de la lutte contre l’artificialisation.
Retrouvez ici une fiche détaillée sur l'approche d'évitement
ERC : la séquence d'évitement d'un projet d'aménagement pdf - 294.3 ko
Les cinq étapes de la séquence d’évitement d'un projet d'aménagement : justification du besoin, identification des enjeux écologiques, comparaison des scénarios, études des variantes, justification des modalités d'aménagement
ERC : annexes liées à la séquence d'évitement pour les projets d'aménagement pdf - 591.6 ko
Retrouvez ici les fiches détaillant et illustrant les méthodes d'adaptation de l'aire d'étude, d'acquisition de données environnementales, d'analyse des variantes et des effets
Retrouvez ici un zoom sur les procédures de réduction des impacts
ERC : réduction des effets d'un projet d'aménagement pdf - 164.1 ko
Un guide plus détaillé menant à un aménagement de moindre impact, notamment sur la prise en compte des techniques, de leur implantation et de leur temporalité.
Retrouvez ici un descriptif des procédures de compensation
ERC : impacts résiduels d'un projet d'aménagement pdf - 288.5 ko
Malgré la compensation, il est possible que l'aménagement suscite toujours des impacts. Comment évaluer si les impacts résiduels notables causés par la réalisation du projet ont pu être évités ou réduits.
ERC : compensation et projets pdf - 1004.7 ko
Liés à la compensation : - critères spécifiques à prendre en compte en Normandie - éléments de dimensionnement des mesures compensatoires sur la biodiversité et les fonctionnalités écologiques - compensation des usages agricoles et forestiers - outils mobilisables
Quels écosystèmes remettre en place, comment renaturer et désartificialiser ?
ERC : comment préserver les zones humides pdf - 127 ko
Malgré la réalisation d'un projet d'aménagement, comment préserver au mieux la zone humide qui l'accueille ? Comment adapter la séquence ERC ?
ERC : zones humides (annexes) pdf - 1.3 Mo
Retrouvez sur cette annexe la carte des zones humides de Normandie, un rappel sur la séquence adaptée à ce milieu, et un descriptif des fonctionnalités des zones humides.
ERC : mesures d'accompagnement et de suivi d'un projet d'aménagement pdf - 139.7 ko
La pérennité et l’efficacité de ces mesures mises en œuvre doivent être vérifiées et assurées au moyen d’un dispositif de suivi aussi appelé mesures de suivi.
Termes clés et quelques définitions de termes régulièrement employés dans les démarche de compensation et de renaturation.
Quelques chiffres clés de l’artificialisation en Normandie
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