Enseignements des bonnes pratiques de sobriété foncière dans les territoires infrarégionaux

Le Zéro Artificialisation Nette vise à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031. La planification territoriale doit évoluer vers une logique de partage de ressources foncières finies.
Les collectivités doivent arbitrer entre des objectifs parfois contradictoires : logement, activités économiques dont l’agriculture, biodiversité et cohésion sociale. Sarah Tessé, du HCSP, présente les résultats de son analyse sous cet angle :

Méthodes et outils innovants abordés :

1. Connaissance des sols

• Outils comme MUSE (Cerema) et Indiquasol (INRAE) pour évaluer la multifonctionnalité des sols.
• Études pédologiques fines (ex. Ris-Orangis) pour orienter les choix d’aménagement.

2. Foncier invisible

• Atlas du foncier invisible pour identifier les ressources foncières sous-utilisées (friches, logements vacants, dents creuses).

3. Séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser)

• Méthodologie appliquée à l’aménagement pour limiter l’impact environnemental des projets.

Exemples de territoires engagés :

• Nantes Métropole : pré-diagnostic des sols, concertation citoyenne, stratégie foncière.
• Besançon : concertation approfondie pour un projet de logements collectifs.
• Pornic : revalorisation du bâti existant, densification maîtrisée.
• Ris-Orangis : sanctuarisation de sols de qualité, réduction de projets de ZAC.
• SCoT de Gascogne : coopération intercommunale, armature territoriale, objectifs différenciés.

Coopérations territoriales :

• Contrats de réciprocité entre métropoles et territoires ruraux (ex. Nantes et Pays de Retz).
• Parcs naturels régionaux : valorisation des aménités rurales, lutte contre l’étalement urbain.
• InterSCoT : coordination stratégique entre plusieurs SCoT pour mutualiser les ressources et les objectifs.

Recommandations :

• Renforcer la ingénierie territoriale et l’accompagnement de l’État.
• Valoriser économiquement les aménités rurales (services écosystémiques, biodiversité).
• Intégrer la sobriété foncière dans les contrats de transition écologique (CRTE).
• Développer des indicateurs de qualité des sols et des outils de suivi.

Retrouvez-ici la présentation de la démarche et le document (original + synthèse)