Lutter contre l’artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? - La boîte à outils de l’aménageur
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Chaque année, 20 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (source portail de l’artificialisation des sols) sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Si toutes les régions sont concernées, la Normandie se classe au 3ème rang des régions dont le rythme d’artificialisation est le plus élevé. Elle est particulièrement touchée par ce phénomène, avec notamment la disparition de 17 000 ha de terres agricoles en près de 10 ans.
Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi économiques et sociales (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacements et de la facture énergétique des ménages, diminution du potentiel de production agricole…)
La France s’est donc fixée pour but d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031.
Le « zéro artificialisation nette (ZAN) des sols », appelé également « absence de toute artificialisation nette des sols » à l’horizon 2050 constitue un immense défi pour toute la chaîne des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Cet objectif conduit à revisiter en profondeur des pratiques qui sont en cours depuis plusieurs décennies. Il oblige à se poser des questions qui ne se posaient pas, ou qui ne se posaient plus, à renoncer à des standards, à devenir plus attentifs aux conséquences de long terme des décisions prises, à partir des exigences qui résultent de l’impératif de sobriété foncière aujourd’hui clairement affirmé.
Lutte contre l'artificialisation des sols - éléments de méthode pdf - 232.4 ko
Flyer du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires diffusé en septembre 2023 afin de présenter les éléments de méthode de la lutte contre l'artificialisation des sols. Ce document de 5 pages porte particulièrement sur les points suivants : Pourquoi lutter contre l'artificialisation des sols ? Qui artificialise ? La mise en œuvre de la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols, les idées reçues, les aides et outils à disposition, et enfin le calendrier.
La boîte à outils de l’aménageur
L’ensemble des fiches ci-dessous propose aux décideurs en matière d’urbanisme des clés de compréhension des enjeux, et différents outils et leviers réglementaires pour planifier et aménager autrement. Il vise également à construire un vocabulaire commun entre les professionnels de l’urbanisme et les élus locaux, et ainsi garantir une meilleure compréhension entre tous.
Fiche socle : Lutter contre l'artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? pdf - 1 Mo
Cette fiche présente l'ensemble des fiches constituant la boîte à outils mise à disposition des aménageurs, mais aussi les définitions, le contexte et les grands enjeux normands.
Principe, calendrier et cadre réglementaire pdf - 448 ko
Cette fiche récapitule succinctement et de façon illustrée le principe de la réduction de consommation d'espace, le calendrier de mise en œuvre, et son cadre réglementaire.
Ensemble de définitions pdf - 215.7 ko
Sont définis dans ce document : l'artificialisation, les espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), les espaces urbanisés, la consommation d'espace, l'étalement urbain, le renouvellement urbain, la trame urbaine, la friche, la densité, la stratégie foncière, les ménages, l'évolution de la population. + ensemble des sigles et acronymes développés
Le contexte normand pdf - 2.4 Mo
Retrouvez ici la situation normande en termes de dynamique de consommation d'espace et de documents de planification. Document comprenant de nombreuses cartes et données chiffrées.
Contexte normand : zoom sur les SCoT pdf - 356.7 ko
Découvrez ici la situation des SCoT de Normandie : leur nombre, leur âge, leur étape d'approbation, et enfin, leurs objectifs de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les leviers réglementaires pdf - 149.9 ko
Prise en compte dans les SCoT, PLU(i) et en secteurs relevant du RNU.
Les principaux leviers financiers contribuant à réduire l'artificialisation pdf - 235.9 ko
Quels soutiens financiers directs (généralement fiscaux) ou indirects ?
Comprendre le bilan global d'un aménagement pdf - 492.7 ko
Quels sont les recettes et dépenses d'un bilan d'aménagement ? Quelques repères chiffrés sont également fournis en matière de coût de construction (comparaison du neuf et de la rénovation, économie apportée par les services rendus par la nature).
La méthode « éviter, réduire, compenser » pdf - 111.3 ko
La séquence éviter, réduire, compenser, expliquée dans le contexte de la lutte contre l’artificialisation.
Vous pourrez également trouver dans Le journal de la sobriété foncière des éléments illustratifs et synthétiques complémentaires, tant sur les chiffres normands que sur des exemples thématiques.
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