Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale

La réglementation visant l’absence de toute artificialisation Nette nécessite de réduire les consommations foncières. Plus qu’une opportunité, la reconquête des espaces dégradés, délaissés ou/et pollués devient donc essentielle pour replacer l’activité économique et l’habitat dans les territoires.
L’ADEME propose ici un outil de sensibilisation et d’information à destination des décideurs.
La brochure « Friches à risque de pollution dans la planification territoriale » vise à encourager les élus des territoires de SCoT et de PLU(i) à s’emparer de leurs friches industrielles et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d’aménagement spatial.

Ce document est le fruit d’un travail collaboratif, valorisant l’expérience des territoires, des praticiens et acteurs de terrain.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1/ l’espace à reconquérir est une ancienne installation classée (ICPE) ou ancien site minier (*), l’ADEME apporte une aide aux études (Plan de Gestion et Plan de conception travaux) pour organiser la dépollution et le retour à l’usage du foncier. L’ADEME propose également chaque année un AAP Friches urbaines pour aider aux travaux en vue de rendre le projet économiquement acceptable pour l’aménageur public ou privé.

2/ l’espace à reconquérir et son sous-sol n’est pas pollué par une activité ICPE. L’Etat peut considérer la reconquête des espaces dégradés (déconstruction, désamiantage, …) à travers un fonds friches qui renforce le dispositif de reconquête depuis 2 ans.

Ces procédures sont menées en complète concertation des services de l’Etat. Elles peuvent faire l’objet d’une demande commune ou séparée selon l’origine du foncier et la vocation de l’aménagement.

(*) sont exclus : les sites en activité et les friches sur lesquelles le propriétaire n’a pas achevé la mise en sécurité réglementaire, ainsi que les anciens dépôts de déchets (sauvages, ménagers, industriels…).

La brochure de sensibilisation est disponible sur cette page.

Le guide est disponible ici.
Au total, 7 SCoT et 6 PLU ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de présenter des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter.
Le document aborde en premier lieu le cadre légal, tant du point de vue du régime des responsabilités en matière de sites et sols pollués, qu’au travers des clés d’entrée mobilisables dans la planification réglementaire et des obligations qui s’y appliquent.
Le cœur de l’ouvrage est constitué d’outils méthodologiques et de propositions de solutions pour utiliser à bon escient les leviers d’action fournis (ou permis) par le code de l’urbanisme pour mieux intégrer les enjeux des friches à risque de pollution dans la planification territoriale.