Les outils fonciers pour une gestion économe de l’espace

 

Afin de s’assurer le plus en amont possible de la faisabilité d’une stratégie d’aménagement exemplaire et sobre en termes de consommation d’espace, il est important qu’une collectivité puisse articuler rapidement les outils fonciers tenus à sa disposition. Une mise en œuvre rapide de la maîtrise foncière contribue à limiter les retards d’acquisition et les surcoûts liés à une éventuelle spéculation.

 
 
 
 
Les outils fonciers pour une gestion économe de l’espace
publié le 11 septembre 2020 (modifié le 10 novembre 2020)
 
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publié le 23 septembre 2020
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