Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation

 

Différents dispositifs sont mis en oeuvre pour permettre la mise en oeuvre des différents objectifs de lutte contre l’artificialisation

 
 
 
 
Un nouvel appel à manifestation d’intêret de l’ADEME
publié le 11 août 2021
Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle (...)
 
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
publié le 9 juillet 2021
La gestion économe de l’espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies mais il (...)
 
L’Obligation Réelle Environnementale
publié le 23 juin 2021
L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de (...)
 
Structuration des foncières de redynamisation : guide
publié le 23 juin 2021
Levier de redynamisation privilégié au service des projets de territoire et de transformation des (...)
 
Le projet de loi Climat et résilience
publié le 29 avril 2021
Le PJL Climat et résilience comporte dans son chapitre III une série de mesures en faveur de la (...)
 
Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
publié le 5 novembre 2020 (modifié le 10 novembre 2020)
En complément des opérations de revitalisation du territoire (ORT), la loi de finances pour 2020 (...)
 
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
publié le 17 septembre 2020
Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été (...)
 
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificialisation
publié le 17 septembre 2020 (modifié le 26 mai 2021)
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 (...)
 
Le plan de relance : des dispositifs en faveur de la lutte contre l’artificialisation
publié le 13 septembre 2020 (modifié le 15 septembre 2020)
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel (...)
 
La convention citoyenne pour le climat : la réduction du rythme de l’artificialisation
publié le 13 septembre 2020 (modifié le 14 septembre 2020)
L’une des 149 propositions formulée par la convention citoyenne pour le climat vise la lutte (...)