Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation

 

Différents dispositifs sont mis en oeuvre pour permettre la mise en oeuvre des différents objectifs de lutte contre l’artificialisation

 
 
 
 
Comment lever les freins à la revalorisation des friches ?
publié le 17 février 2021
Rendre disponible du foncier sans artificialiser les sols, participer à la valorisation (...)
 
 
Recyclage foncier des friches en Normandie - Appel à projets 2021
publié le 19 janvier 2021
Dans le cadre du plan France Relance, 9 millions d’euros sont consacrés en Normandie au (...)
 
Appel à projets de l’ADEME - Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
publié le 10 novembre 2020
Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, (...)
 
Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
publié le 5 novembre 2020 (modifié le 10 novembre 2020)
En complément des opérations de revitalisation du territoire (ORT), la loi de finances pour 2020 (...)
 
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
publié le 17 septembre 2020
Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été (...)
 
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificiamosation
publié le 17 septembre 2020 (modifié le 22 septembre 2020)
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 (...)
 
Le plan de relance : des dispositifs en faveur de la lutte contre l’artificialisation
publié le 13 septembre 2020 (modifié le 15 septembre 2020)
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel (...)
 
La convention citoyenne pour le climat : la réduction du rythme de l’artificialisation
publié le 13 septembre 2020 (modifié le 14 septembre 2020)
L’une des 149 propositions formulée par la convention citoyenne pour le climat vise la lutte (...)