La prise de compétence PLU par les collectivités : un enjeu fort pour la sobriété foncière

publié le 20 janvier 2021 (modifié le 21 janvier 2021)

Une synthèse des ressources disponibles dans le cadre des réflexions sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.



La loi ALUR prévoit que les EPCI non encore compétents en matière de PLU (ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales) le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021, premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté. Mais un droit d’opposition peut être exercé par l’activation d’une minorité de blocage, pour repousser ce transfert de compétence. Il faut pour cela que dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021 (délibérations rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020), 25% des communes au minimum, représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Il est donc impératif que tous les acteurs concernés abordent cet enjeu avec les élus, et montrent à cette occasion à quel point l’échelle intercommunale est la seule pertinente pour envisager un urbanisme de projet qui permette de gérer le sol d’une façon rationnelle et économe : en renforçant la complémentarité, et donc l’identité de chacune des communes, en évitant les doublons en termes d’équipements, en réalisant ainsi des économies d’échelle.

Le Club PLUi a produit une synthèse des ressources produites par le Club et ses partenaires, afin de sensibiliser aux enjeux de la planification intercommunale (témoignages d’élus au format vidéo, notes techniques…), qui peuvent représenter autant d’outils à mobiliser pour interpeller les élus et créer des espaces de débat.

Plus largement, le lien permet d’accéder à l’ensemble des travaux du club PLUi, conduits à l’échelle nationale.

Bien entendu, un EPCI peut également prendre la compétence en cours de mandat, avec accord des communes membres.


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