Le SRADDET
Le SRADDET normand
publié le 13 septembre 2020 (modifié le 14 septembre 2020)
Le SRADDET est aujourd’hui un projet de territoire partagé par l’ensemble des acteurs régionaux, (...)
Décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du SRADDET
publié le 5 mai 2022
Le Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux règles générales en matière de gestion économe de (...)