Résultats des deux appels à projets fonds friches en Normandie

publié le 10 janvier 2022

Dans le cadre du plan France Relance, l’enveloppe dédiée au fonds friches est consacrée :
- à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels classés (ICPE) ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME ;
- au développement d’outils de connaissance du foncier (Cartofriches, UrbanVitaliz, UrbanSimul) par le Cerema ;
- au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers pour développer de nouveaux projets. Ainsi, la reconversion des friches contribue à la trajectoire vers « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Dans le cadre du plan France Relance, l’enveloppe dédiée au fonds friches est consacrée :
- à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels classés (ICPE) ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME ;
- au développement d’outils de connaissance du foncier (Cartofriches, UrbanVitaliz, UrbanSimul) par le Cerema ;
- au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
589 millions d’euros sont consacrés en 2021 au financement de projets de recyclage foncier de friches dans le cadre de deux appels à projets pilotés par les préfets de région.
En Normandie, à l’issue d’un premier appel à projets régional lancé en janvier 2021, 28 projets ont été sélectionnés pour un montant total de subventions de 14 M€.
Le second appel à projets a octroyé une enveloppe de 15,5 M€ à 32 projets lauréats.

Afin de renforcer l’action locale en faveur du recyclage foncier des friches et articuler les dispositifs, il est mis en œuvre en partenariat avec la Région Normandie, l’Établissement Public Foncier de Normandie et les autres opérateurs de l’État concernés (Cerema, Ademe et Banque des Territoires).
Les bénéficiaires de l’aide sont des communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…).
Ce dispositif s’adresse à des projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires et qui sont suffisamment matures pour démarrer avant fin 2022. L’objectif est de débloquer ou d’accélérer ces projets dont les coûts sont importants, et qui permettront de participer à la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La reconversion de ces sites permet de répondre à des besoins locaux sans avoir à artificialiser de nouveaux sols. Souvent très bien placés, ils pourront accueillir de nouveaux logements, des activités économiques ou des services publics.

Les chiffres clés des 2 appels à projets 2021
• 29,5 M€ alloués à la Normandie
• 60 projets soutenus
• 140 hectares de friches recyclés
• 245 000 m² de logements et 245 000 m² de surfaces d’activités économiques créés