Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN

Ces quatre fascicules font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3).

• Le fascicule 1 "Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’artificialisation des sols" rappelle le sens de la réforme, les objectifs poursuivis, et présente la doctrine nationale (à laquelle les outils de mesure locaux doivent se conformer) ainsi que les outils de mesure nationaux (fichiers fonciers pour la consommation d’ENAF, OCSGE pour l’artificialisation).

• Le fascicule 2 "Planifier la consommation et l’artificialisation des sols" détaille les modalités d’intégration et de territorialisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière dans les documents de planification régionale (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) et d’urbanisme (SCoT, PLUi).

• Le fascicule 3 "Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier" présente un éventail de dispositions notamment en faveur de la densité, de la nature en ville, de la maîtrise de l’artificialisation due aux activités économiques, et du recyclage des friches.

Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre État et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière (fascicule 4).

• Le fascicule 4 "Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain" présente les dispositifs d’appui à l’ingénierie des collectivités (via par exemple les établissements publics fonciers et des outils tels que Urbansimul…), le rôle de la fiscalité et les dispositifs d’appui budgétaires (notamment le fonds vert).

Vous pouvez également retrouver sur ce précédent article la synthèse des derniers décrets parus au JO et le guide synthétique des points essentiels de la réforme.