La convention citoyenne pour le climat : la réduction du rythme de l’artificialisation

publié le 13 septembre 2020 (modifié le 14 septembre 2020)

L’une des 149 propositions formulée par la convention citoyenne pour le climat vise la lutte contre l’artificialisation des sols comme




La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes, toutes tirées au sort ; panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Après plus de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat rendent leurs propositions au gouvernement.

Parmi les 149 propositions formulée, classées en 5 thématiques (se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir), le troisième objectif vise spécifiquement l’artificialisation des sols.

Se loger

Parmi les leviers d’action pour réduire les émissions du bâtiment, la convention citoyenne pour le climat identifie que la rénovation, la décarbonation de l’énergie et la réduction des surfaces urbanisées au profit de la densification étaient importants. Les changements d’habitudes pour limiter la consommation d’énergie par personne et le développement de la maison individuelle au profit d’habitats collectifs sont aussi incontournables.

Ainsi, l’ambition portée par la convention citoyenne pour le climat est lutter contre l’artificialisation des sols de manière beaucoup plus efficace pour ralentir le rythme de consommation d’hectares de pleine terre d’ici à 2040.

Pour cela, les propositions de la convention citoyenne sont les suivantes  :

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols et rendre les PLUI et PLU conformes aux SCoT (et non plus compatibles).
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace.
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus.
  • Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition.
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires.
  • Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif.
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes

Certaines de ses propositions ont déjà trouvé des traductions concrètes dans le plan de relance.

Pour en savoir plus :
► sur les objectifs en détail
conventioncitoyennepourleclimat.fr
► Retrouvez les propositions détaillées dans le rapport final