Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation
Différents dispositifs sont mis en oeuvre pour permettre la mise en oeuvre des différents objectifs de lutte contre l’artificialisation
Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’État et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des (...)
12 janvier 2024
Lutter contre l’artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? - La boîte à outils de l’aménageur
Ce véritable (vade mecum) met à disposition des décideurs en matière d’urbanisme en ensemble de fiches regroupant les clés de compréhension des enjeux, et différents outils et leviers réglementaires pour planifier et aménager autrement. Il vise également à construire un vocabulaire commun entre les professionnels de l’urbanisme et les élus locaux, et ainsi garantir (...)
9 octobre 2023
Le fonds vert
Retrouvez ici les éléments relatifs au dispositif " fonds vert " en Normandie, et plus particulièrement les mesures liées aux actions de renaturation et de recyclage foncier.
26 juin 2023
L’atelier des territoires : exemple des sols d’Auge
La démarche d'atelier des territoires peut fournir un cadre aux réflexions d'un établissement public de coopération communale, notamment sur la thématique foncière sous un angle nouveau, notamment au regard de la qualité des sols, qu'ils soient agricoles ou d'une activité en (...)
6 avril 2023
Des territoires pilotes de sobriété foncière
« Territoires Pilotes de Sobriété Foncière » est une démarche qui s’adresse aux collectivités bénéficiaires du programme ACV et signataires d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Elle a pour but de les accompagner dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement (...)
17 janvier 2022
Un nouvel appel à manifestation d’intêret de l’ADEME
Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser Délai de dépôt des dossiers : du 05/07/2021 - au 02/11/2021
11 août 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
La gestion économe de l'espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies mais il peut parfois être perçu comme une contrainte et non comme un atout. Ce guide se veut un retour d’expériences innovantes qui illustrent les bonnes pratiques en matière de gestion économe de l’espace, tout en préservant une qualité de vie certaine. Ce guide à visée (...)
9 juillet 2021
L’Obligation Réelle Environnementale
L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien, et s'imposant au prochain acquéreur en cas de vente.
23 juin 2021